Où trouver le formulaire pour la prime vélo électrique ?

Acheter un vélo à assistance électrique (VAE) représente un investissement, mais saviez-vous qu’il est possible de réduire considérablement son coût grâce aux aides financières mises en place par l’État et certaines collectivités locales ? Ces primes, conçues pour encourager la mobilité douce et réduire l’empreinte carbone, peuvent représenter plusieurs centaines d’euros.

Encore faut-il savoir où trouver le formulaire pour en bénéficier ! Dans cet article, nous vous expliquons clairement où récupérer ce document, comment le remplir et quelles démarches entreprendre pour obtenir votre subvention, qu’elle soit nationale ou locale.

Où trouver le formulaire pour la prime vélo électrique ?

Le formulaire pour bénéficier de la prime nationale est disponible sur le site officiel de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), accessible via primealaconversion.gouv.fr. Pour les aides locales, il est nécessaire de consulter les sites internet des régions, départements ou communes, qui proposent leurs propres formulaires et modalités. Par exemple, la Ville de Paris met à disposition un dispositif de subvention directement accessible sur son site officiel.

Pourquoi existe-t-il une prime pour l’achat d’un vélo électrique ?

La popularité des vélos à assistance électrique (VAE) ne cesse de croître, notamment en milieu urbain, où ils offrent une alternative pratique et rapide aux transports traditionnels. Afin de soutenir cette tendance et encourager la mobilité durable, l’État et certaines collectivités ont mis en place une prime visant à réduire l’impact environnemental des déplacements en limitant les émissions de CO₂. Cette aide financière s’applique à différents types de vélos, qu’il s’agisse de VAE classiques pour un usage quotidien, de vélos cargos électriques pour transporter des charges ou des enfants, ou encore de modèles spécialement conçus pour les personnes en situation de handicap.

Les critères d’éligibilité à la prime vélo électrique

Qui est éligible au bonus vélo ?

Le bonus vélo s’adresse aux personnes physiques majeures domiciliées en France, aux personnes en situation de handicap disposant d’un justificatif officiel, ainsi qu’aux personnes morales comme les entreprises, associations ou collectivités.

Pour bénéficier du montant maximal de la prime nationale, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €, et inférieur ou égal à 7 100 € pour certaines aides spécifiques (par exemple, l’achat d’un vélo classique).

Quels types de vélos peuvent bénéficier du bonus ?

Les vélos électriques éligibles au bonus peuvent être :

Vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou d’occasion acheté auprès d’un professionnel
Vélo électrique pliant
Vélo cargo électrique ou rallongé
Vélo électrique adapté à une situation de handicap
Remorque électrique pour vélo

Dans tous les cas, le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb, doit être vendu ou loué par un professionnel, disposer d’un identifiant unique gravé sur le cadre et ne pas être revendu dans l’année suivant l’achat ou la location. Chaque personne physique ne peut obtenir cette aide qu’une seule fois. Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion et, si applicable, avec d’autres aides locales.

À combien s’élève le bonus vélo ?

Le montant du bonus vélo dépend de la catégorie du bénéficiaire et du type de vélo acquis. Pour les particuliers, l’aide peut représenter jusqu’à 40 % du coût d’achat, avec des plafonds spécifiques selon le vélo choisi et le revenu fiscal de référence.

Pour les personnes physiques ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou étant en situation de handicap, le montant maximal varie selon le type de vélo : par exemple, 150 € pour un vélo classique, 400 € pour un vélo à assistance électrique, et jusqu’à 2 000 € pour un vélo électrique pliant, cargo, rallongé ou adapté à une situation de handicap, ainsi que pour une remorque électrique.

Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, et pour les personnes morales comme les entreprises, associations ou collectivités, les plafonds sont légèrement inférieurs, allant de 300 € à 1 000 € selon le type de vélo.

Ainsi, le bonus vélo permet de réduire significativement le coût d’acquisition d’un vélo ou d’une remorque électrique, tout en favorisant l’adoption d’une mobilité douce et durable.

Comment demander la prime vélo électrique ?

Pour bénéficier de la prime vélo électrique, la demande doit être effectuée dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. La procédure se fait entièrement en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.

Le dossier de demande doit être accompagné des documents justificatifs suivants (d’autres pièces peuvent être demandées selon votre situation) :

Copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
Copie de la facture d’achat du vélo
Copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo
Justificatif de situation de handicap, si applicable

Une fois le dossier complet soumis en ligne, il est examiné par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Si la demande est validée, le montant de la prime est versé directement sur le compte bancaire indiqué dans le formulaire. Il est donc important de respecter les délais et de fournir des documents clairs et complets pour assurer le traitement rapide de votre demande.

Cumuler la prime nationale avec les aides locales

En plus de la prime nationale, de nombreuses collectivités locales proposent des subventions complémentaires pour l’achat d’un vélo électrique. Ces aides permettent de réduire encore davantage le coût d’acquisition et de favoriser l’adoption d’une mobilité durable.

Parmi les exemples les plus courants, l’Île-de-France propose une aide allant jusqu’à 500 € pour l’achat d’un vélo électrique neuf. À Paris, les habitants peuvent bénéficier d’une prise en charge pouvant atteindre 33 % du prix d’achat, avec un plafond de 400 € pour un VAE et 600 € pour un vélo cargo.

Il est essentiel de vérifier les conditions d’éligibilité et les montants proposés directement sur les sites officiels des collectivités ou auprès de votre mairie, car elles peuvent varier selon la région, la commune ou le type de vélo. Cette vérification vous permet de cumuler la prime nationale avec les aides locales et d’optimiser le financement de votre vélo électrique.

Conclusion – Maximiser vos chances de bénéficier de la prime

La prime vélo électrique est une opportunité à ne pas manquer pour alléger le coût d’un VAE et encourager l’adoption de modes de transport plus durables. En vous rendant sur le site officiel de l’Agence de Services et de Paiement pour la prime nationale, ou sur les sites de votre région ou commune pour les aides locales, vous pouvez télécharger rapidement le formulaire nécessaire et constituer votre dossier. Pensez à vérifier les conditions d’éligibilité et à cumuler, lorsque c’est possible, les subventions nationales et locales pour maximiser votre avantage financier. Avec ces dispositifs, passer au vélo électrique devient plus accessible que jamais.

FAQ

Que faire si vous n’êtes pas éligible au bonus vélo ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier du bonus vélo, plusieurs alternatives existent pour réduire le coût de votre vélo électrique. Vous pouvez vérifier si votre région, votre département ou votre commune propose des aides locales spécifiques, souvent cumulables avec d’autres dispositifs. Certaines boutiques ou fabricants offrent également des promotions ou facilités de paiement. Enfin, l’option du vélo d’occasion vendu par un professionnel peut représenter une solution plus économique tout en restant éligible à certaines subventions locales.

Comment savoir si mon vélo est éligible à la prime ?

Pour vérifier l’éligibilité de votre vélo à la prime, assurez-vous que celui-ci respecte les critères définis par l’État. Le vélo doit être électrique, vendu ou loué par un professionnel, et disposer d’un identifiant unique gravé sur le cadre. Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb et ne pas être revendu dans l’année suivant l’achat ou la location.

Vous pouvez également consulter le site officiel de l’Agence de Services et de Paiement (primealaconversion.gouv.fr), où vous trouverez la liste des modèles éligibles ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier de la prime. En cas de doute, votre vendeur ou votre mairie peut vous confirmer si le vélo que vous souhaitez acquérir peut prétendre à l’aide.

Quel est le délai de versement de la prime pour vélo électrique ?

Le délai de versement de la prime vélo électrique est d’environ six sem après l’examen et l’acceptation de votre dossier. Une fois votre demande validée et l’aide approuvée, la subvention est versée automatiquement sur votre compte bancaire, sans qu’aucune démarche supplémentaire ne soit nécessaire de votre part.