Peut-On Perdre Son Permis en Trottinette Électrique ? Infractions, Sanctions et Cas Graves

La trottinette électrique séduit de plus en plus de personnes grâce à sa praticité, sa rapidité et son côté écologique. Cependant, derrière cet engouement se cache une réglementation stricte, souvent méconnue. Beaucoup se demandent : peut-on perdre son permis en trottinette électrique ? Si les infractions mineures sont généralement sanctionnées par des amendes, certaines situations graves peuvent avoir des conséquences beaucoup plus importantes, allant jusqu’à la suspension du permis. Cet article vous explique les règles, les sanctions possibles et les cas où votre permis pourrait être affecté.

La Trottinette Électrique Nécessite-t-Elle un Permis ?

Pour une trottinette électrique standard bridée à 25 km/h, aucun permis n’est nécessaire. Elle est considérée comme un EDPM et peut être utilisée dès 14 ans, à condition d’être couverte par une assurance responsabilité civile.

Les EDPM et leur Statut Légal

Les trottinettes électriques font partie des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) et sont soumises à des règles spécifiques pour garantir la sécurité des usagers.

Limite de Vitesse et Âge Minimum

La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h, et l’âge minimum pour la conduite est fixé à 14 ans.

Assurance Responsabilité Civile Obligatoire

Même pour un usage personnel, il est obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers.

Différence Entre Trottinette Conforme et Trottinette Débridée

Une trottinette conforme respecte les limites légales, tandis qu’une trottinette débridée dépasse 25 km/h et n’est plus considérée comme un EDPM.

Peut-On Perdre Son Permis en Trottinette Électrique ?

Même si la trottinette électrique est considérée comme un engin de déplacement personnel léger, elle reste soumise au Code de la route. Si la plupart des infractions entraînent uniquement des amendes, certaines situations plus graves peuvent avoir un impact direct sur votre permis de conduire. Voici dans quels cas votre permis peut être affecté, selon la nature de l’infraction.

Distinction Entre Contraventions et Délits

Toutes les infractions ne sont pas jugées de la même manière. Une contravention concerne les comportements fautifs les plus légers, comme rouler sur le trottoir ou utiliser son téléphone. Un délit, en revanche, est une infraction grave, comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le délit de fuite ou la mise en danger d’autrui. Cette distinction est essentielle, car seule une infraction qualifiée de délit peut entraîner la suspension ou l’annulation du permis.

Points de Permis : Uniquement pour les Véhicules Nécessitant un Permis

Le retrait de points ne s’applique qu’aux véhicules pour lesquels un permis de conduire est exigé. Or, une trottinette électrique conforme, limitée à 25 km/h, ne nécessite aucun permis. Ainsi, si vous commettez une infraction mineure avec votre trottinette — comme un non-respect du feu rouge ou un usage du téléphone — vous risquez une amende, mais aucun point ne sera retiré de votre permis auto ou moto.

Infractions Mineures : Amendes Mais Pas de Perte de Points

Les infractions les plus fréquentes en trottinette électrique entraînent uniquement des sanctions financières. Par exemple, circuler sur un trottoir, transporter un passager, ou ne pas porter les équipements de visibilité requis la nuit peuvent coûter entre 35 € et 135 € d’amende. Ces infractions ne relèvent pas de la conduite d’un véhicule motorisé nécessitant un permis, donc elles ne provoquent ni retrait de points, ni suspension de permis.

Cas Où le Permis Peut Être Suspendu

La situation change dès qu’un comportement dangereux entre en jeu. Si vous conduisez votre trottinette sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, refusez un dépistage, ou êtes impliqué dans un accident avec délit de fuite ou mise en danger d’autrui, les sanctions deviennent beaucoup plus lourdes. Dans ces cas, le juge peut prononcer la suspension de tous vos permis de conduire, même si l’infraction a été commise sur une trottinette. Cela s’explique par le fait que ces comportements démontrent une incapacité à conduire de manière responsable, quel que soit le véhicule utilisé.

Décision Judiciaire au Cas par Cas

La suspension ou l’annulation du permis n’est jamais automatique : elle dépend du jugement du tribunal. Le magistrat analyse la gravité des faits, les circonstances de l’infraction et le risque que représente le conducteur pour les autres usagers. Dans les cas les plus graves, la suspension peut durer jusqu’à trois ans, et être accompagnée d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette mesure vise avant tout à prévenir de nouveaux comportements dangereux, plutôt qu’à punir systématiquement.

En résumé, rouler en trottinette électrique n’expose pas à une perte de points en cas d’infraction mineure, mais des comportements irresponsables peuvent bel et bien entraîner une suspension judiciaire du permis de conduire.

Quand et Pourquoi Peut-On Subir une Suspension Judiciaire du Permis ?

Même si les infractions mineures en trottinette électrique n’affectent pas le permis, certaines situations graves peuvent conduire à une suspension judiciaire. Cela concerne notamment la conduite sous alcoolémie ou stupéfiants, le refus de dépistage, ainsi que le délit de fuite ou la mise en danger d’autrui.

La suspension du permis n’est pas automatique. C’est le juge qui évalue la gravité des faits et le danger que représente le conducteur pour la sécurité des autres. La mesure vise à protéger la population et à sanctionner les comportements particulièrement dangereux.

La durée de suspension peut varier en fonction de la gravité de l’infraction et des antécédents du conducteur, parfois jusqu’à trois ans. Dans certains cas, un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut également être imposé pour prévenir la récidive.

Quelles Sont les Sanctions Courantes en Trottinette Électrique ?

Amendes pour Infractions Fréquentes

Même si vous ne risquez pas de perdre des points sur votre permis, le Code de la route s’applique aux utilisateurs de trottinettes électriques. Les infractions les plus courantes entraînent des amendes :

• Circulation sur le trottoir : 135 €
  
  

• Utilisation du téléphone ou des écouteurs au guidon : 135 €
  
  

• Absence de feux ou gilet réfléchissant la nuit : 35 € à 135 €
  
  

• Transport de passager : 135 €
  
  

Sanctions Spécifiques pour Trottinettes Débridées

Une trottinette dépassant la vitesse légale perd son statut d’EDPM et est considérée comme un cyclomoteur. Dans ce cas, les sanctions sont plus sévères :

• Immobilisation immédiate du véhicule
  
  

• Confiscation possible
  
  

• Perte de points sur le permis en cas d’infraction
  
  

• Amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € ou plus pour non-conformité et défaut d’assurance
  
  

Risques en Cas de Récidive ou d’Accident Grave

En cas de récidive ou d’accident entraînant des blessures ou des dommages matériels importants, les poursuites peuvent devenir pénales. Cela inclut des amendes plus lourdes, des interdictions de conduire et, dans certains cas, des peines complémentaires décidées par un juge.

Que Dit la Loi sur l’Usage Professionnel de la Trottinette Électrique ?

Lorsqu’une trottinette électrique est utilisée dans le cadre professionnel, elle n’est pas soumise aux mêmes règles que pour un usage personnel. Les obligations légales et les recommandations diffèrent pour assurer la sécurité et la couverture en cas d’accident.

Assurance Professionnelle Obligatoire

Contrairement à un usage privé, il est obligatoire ou fortement recommandé d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages causés à des tiers pendant le travail, comme lors d’une livraison.

Équipements de Sécurité Recommandés ou Obligatoires

Pour un usage professionnel, le port du casque, de gants, de protections articulaires et d’un gilet réfléchissant est fortement conseillé, voire exigé par certaines entreprises ou assurances. Les feux avant/arrière et dispositifs sonores conformes sont également recommandés pour circuler en toute sécurité.

Responsabilité de l’Employeur

L’employeur doit veiller à la sécurité de l’engin, informer l’utilisateur des règles de circulation et fournir ou recommander les équipements adaptés. En cas de manquement, sa responsabilité peut être engagée.

Conséquences en Cas d’Accident Professionnel

Un accident survenu pendant le travail peut avoir des implications sur l’assurance, la sécurité sociale et la responsabilité de l’employeur. L’absence de couverture adaptée peut entraîner l’absence d’indemnisation ou la mise en cause de la responsabilité personnelle du salarié.

Conclusion

En résumé, rouler en trottinette électrique ne met pas automatiquement votre permis en danger. Les infractions courantes entraînent principalement des amendes et ne retirent pas de points, mais certaines situations graves — conduite sous alcool ou stupéfiants, refus de dépistage, délit de fuite ou mise en danger d’autrui — peuvent amener un juge à suspendre ou annuler votre permis. La trottinette électrique reste donc un véhicule soumis à des règles strictes, et respecter la loi est le meilleur moyen de profiter de ses avantages en toute sécurité.

FAQ

Est-il possible de conduire une trottinette électrique sous l'influence d'alcool ?

Non, il est strictement interdit de conduire une trottinette électrique sous l’influence de l’alcool. Comme pour une voiture ou une moto, dépasser le taux légal d’alcoolémie expose le conducteur à des sanctions sévères, pouvant inclure une amende, la suspension du permis, voire des poursuites pénales en cas d’accident ou de mise en danger d’autrui. La prudence et le respect de la loi restent essentiels pour circuler en toute sécurité.

Où sont interdites les trottinettes électriques ?

Les trottinettes électriques sont interdites sur les trottoirs, les zones piétonnes et certaines routes à grande vitesse. Elles doivent circuler sur les pistes cyclables, voies réservées aux vélos ou sur la route lorsque cela est autorisé. Respecter ces règles permet d’éviter les amendes et de garantir la sécurité de tous les usagers.

Quels sont les risques si je prête ma trottinette à quelqu’un d’autre ?

Si vous prêtez votre trottinette électrique à un tiers, c’est généralement le conducteur au moment des faits qui est responsable en cas d’infraction. Cependant, si la trottinette est non conforme ou débridée, le propriétaire peut aussi être tenu pour responsable, notamment pour mise à disposition d’un véhicule non homologué.